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Urgence médicale 15
Urgence médicale pour les sourds et malentendants 114

Droits et devoirs

Vous allez être hospitalisé dans l’un des hôpitaux de proximité du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or, voici, quelques informations concernant votre séjour.

DROITS À
L’INFORMATION

L’information du patient incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles. Seule l’urgence ou l’impossibilité d’informer peut l’en dispenser.

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DROITS À
L’IMAGE

Le respect de l’image et de l’intimité s’applique à tous : patients, proches, visiteurs et équipes soignantes. Il est donc interdit de filmer ou photographier au sein du Centre Hospitalier, à l’exception d’images strictement personnelles.

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VOTRE DOSSIER 
MÉDICAL

Votre dossier médical et
les informations relatives
à votre état de santé sont conservés conformément à la réglementation en vigueur. Il sera conservé vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation.

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PERSONNE DE
CONFIANCE

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne majeure de votre entourage en qui vous avez toute confi ance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions
à prendre.

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LES DIRECTIVES
ANTICIPÉES

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger
des directives anticipées
pour le cas où elle ne serait pas en capacité d’exprimer ses volontés. Ces directives indiquent les souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.

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LES CHARTES DES DROITS DES PATIENTS

L’objectif des différentes chartes qui régissent les droits des patients est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois , les principaux décrets, arrêtés et circulaires.

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LES REPRÉSENTANTS DES USAGERS

Les représentants des usagers assurent la représentation des personnes malades et des usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publiques. Ils siègent au sein des établissements de santé publics et privés dans : Les Commissions Des Usagers (CDU).

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VOS OBLIGATIONS ET CELLES DE VOS PROCHES

Le patient a une obligation générale de bonne conduite : respecter les règles de politesse et de courtoisie à l’égard de tout agent, de tout patient, respecter l’organisation d’un service, le matériel, le Règlement intérieur, etc.

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