Vos informations personnelles
et médicales
Les informations personnelles et médicales vous concernant sont protégées par le secret médical. Elles font l’objet d’un traitement informatisé, sous la responsabilité du praticien responsable de l’information médicale. Conformément à la loi n°78-
17 du 6 janvier 1978 relative à l’information aux fichiers et aux libertés, ces traitements informatiques sont soumis à l’avis de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et sont protégés par le secret professionnel. Il vous est possible d’exercer vos droits d’accès et de rectification concernant ces informations.
DROITS À L’INFORMATION
Toute personne a le droit d’être informée de son état de santé. Cette information porte sur les différents examens, les traitements ou actions de prévention, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves induits mais normalement prévisibles, les autres thérapeutiques possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus. Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles. Seule l’urgence ou l’impossibilité d’informer peut l’en dispenser.
Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
Pour le patient mineur, ses droits sont exercés par les titulaires de l’autorité parentale, sous réserve de certaines dispositions prévues par la loi :
• En fonction de son degré de maturité, il reçoit lui-même une information et participe à la prise de décision
• S’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision, son consentement doit être systématiquement recherché.
Les règles en matière de secret professionnel nous interdisent de donner des détails sur votre état de santé par téléphone. Veuillez prévenir votre entourage.