Votre dossier médical et les informations relatives à votre état de santé sont conservés conformément à la réglementation en vigueur. Votre dossier médical sera conservé vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation.
L’ACCÈS À VOTRE DOSSIER
Vous pouvez, sous certaines conditions, accéder aux
informations médicales vous concernant. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez
librement. Vous pouvez également consulter sur place
votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix. Afin de répondre aussi
effi cacement que possible à vos éventuelles demandes, le Centre Hospitalier a mis en place
l’organisation suivante :
• Toute demande de communication d’un dossier
médical doit être adressée par écrit, à l’aide du formulaire, à l’adresse suivante :
Madame la Directrice du Centre
Hospitalier de la Haute Côte-d’Or
7 rue Guéniot
21350 Vitteaux
• Conformément au RGPD, la consultation sur place et la première copie est gratuite. Si vous souhaitez obtenir des copies supplémentaire de tout ou partie de votre dossier, l’établissement vous demandera le remboursement des frais correspondants conformément à l’article L.1117-7 du Code de la
Santé Publique.
• Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande. Elles vous seront communiquées au plus tard dans un délai de huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.