Les frais de séjour
Les frais de séjour sont calculés en fonction de la durée de votre hospitalisation sur la base d’un tarif journalier. Ce tarif varie suivant le service d’hospitalisation. Il est fixé par arrêté de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et est affiché au bureau des admissions, ainsi que dans les différentes unités de soins. Le tarif journalier comprend la totalité du coût des prestations (hébergement, soins, etc.), mais ne comprend pas les éventuels suppléments pour votre confort personnel (chambre particulière, frais d’accompagnement, téléphone).
L’assurance maladie rembourse ces frais à hauteur de 80 %. Votre mutuelle ou complémentaire santé peut prendre en charge les 20% restant. Il s’agit du ticket modérateur.
Le forfait hospitalier journalier
Le forfait hospitalier journalier représente votre participation financière aux frais d’hébergement entraînés par votre hospitalisation. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures. Il est fixé par arrêté ministériel. L’Assurance Maladie ne rembourse pas ce forfait. Il est parfois pris en charge par les mutuelles ou les complémentaires santé.
Toutefois, certains motifs d’hospitalisation peuvent vous permettre d’en être exonéré si :
– vous bénéficiez d’une Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) ou de l’Aide Médicale de l’État (AME),
– votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle,
– votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d’éducation spécialisée ou professionnelle.
– vous êtes titulaire d’une pension militaire.
Le supplément régime particulier
Dans certains services, vous pouvez demander dans la limite des places disponibles, une chambre individuelle. Un supplément vous sera facturé ; celui-ci n’est pas couvert par les organismes d’assurance maladie, mais certaines mutuelles ou complémentaires santé le prennent en charge, en totalité ou partiellement.
Consultations publiques ou libérales
Certains médecins sont autorisés à exercer à titre libéral au sein de l’établissement en dehors de leur activité de service public et ce, dans des conditions strictement réglementées. En cas de dépassement d’honoraire, le remboursement des honoraires par vos organismes de protection sociale peut n’être que partiel.