La Commission des Usagers (CDU)
Instituée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, elle veille au respect des droits des usagers, contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge en veillant à l’expression de leurs griefs, participe à l’élaboration de la politique menée par l’établissement. Elle se réunit une fois par trimestre et aussi souvent que nécessaire suivant un ordre du jour arrêté par le président en relation avec les membres de la commission.
Le Conseil de la Vie Sociale (CVS)
Institué par le loi du 2 mars 2002 (article L311-6 du code de l’action sociale
et des familles), il est une instance qui vise à associer les usagers au fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Il rend des avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service.
Les associations des usagers
Des associations sont présentes sur les diff érents sites du Centre Hospitalier. Chaque association a signé une convention de partenariat avec l’établissement et apporte des réponses spécifi ques aux attentes des personnes accueillies dans l’établissement, en complémentarité du personnel. Vous trouverez en annexe de ce livret les diff érentes associations.
RÉCLAMATIONS ET MÉDIATIONS
Si vous souhaitez nous faire part de toute remarque quant à votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser au responsable du service où vous êtes hospitalisé ou logé en première intention. Si cette démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez adresser un courrier à la direction générale de l’établissement.
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or – 7 rue Guéniot 21350 Vitteaux
Vous pouvez également demander la saisine d’un médiateur par l’intermédiaire de la Commission Des Usagers.
Tous vos témoignages ou réclamations relatifs à votre séjour sont pris en compte par l’hôpital, sans impact sur votre prise en charge.